Quand tu démarres en auto-entreprise dans le BTP, la franchise de TVA est le régime par défaut. C'est simple : tu ne factures pas de TVA à tes clients, tu n'en récupères pas sur tes achats. Mais à partir d'un certain volume — ou selon ta clientèle — basculer au régime normal peut faire gagner plusieurs milliers d'euros par an. Voici comment trancher.
La franchise de TVA, c'est quoi exactement
La franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) dispense l'auto-entrepreneur de facturer la TVA. Concrètement :
- Tes devis et factures sont en HT uniquement, sans ligne TVA.
- Tu dois inscrire la mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels (matériel, fournitures, outillage).
- Pas de déclaration de TVA à faire — gain de temps administratif énorme.
C'est attractif quand tu démarres : moins de paperasse, et tes prix paraissent compétitifs face à des concurrents qui affichent un TTC plus élevé.
Les seuils 2026
La franchise s'applique tant que ton chiffre d'affaires reste sous certaines limites. Pour les activités de prestations de services (la majorité des artisans BTP) :
- Seuil de franchise : 37 500 € de CA HT par an.
- Seuil de tolérance : 41 250 € de CA HT par an (à ne pas dépasser deux années consécutives).
Si tu vends aussi du matériel facturé séparément (activité commerciale), les seuils sont plus élevés : 85 000 € / 93 500 €. Mais pour la majorité des artisans qui facturent main d'œuvre + fournitures dans une prestation globale, ce sont les seuils de service qui s'appliquent.
Au-delà du seuil de tolérance, tu bascules automatiquement au régime de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Anticipe pour ne pas te retrouver à régulariser une demi-année.
Les avantages de rester en franchise
- Simplicité comptable — pas de TVA à déclarer, pas de remboursement à demander, pas de comptable obligatoire.
- Prix compétitifs auprès des particuliers — un particulier ne récupère pas la TVA, donc ton prix HT = son prix final. Tu peux afficher des tarifs plus bas qu'un concurrent assujetti.
- Trésorerie simplifiée — pas de TVA à provisionner.
Les inconvénients qui pèsent vite
- Pas de récupération de TVA sur tes achats — si tu achètes pour 800 € HT de matériel, ça te coûte 960 € TTC. Un concurrent au régime normal ne paie que 800 € net.
- Image moins « pro » auprès des entreprises — les clients B2B préfèrent souvent les fournisseurs assujettis à la TVA.
- Plafond bas — 37 500 € de CA, c'est vite atteint si tu bosses à temps plein.
Concrètement : si tu fais 30 000 € de CA et 10 000 € d'achats matériel, la franchise te coûte environ 2 000 € de TVA non récupérable par an. C'est la première chose à calculer.
Quand basculer au régime normal
Trois signes que c'est le moment :
- Tu approches du seuil — à 35 000 € de CA, anticipe plutôt que de subir.
- Ta clientèle bascule vers le B2B — entreprises, syndics, agences immo. Eux récupèrent la TVA, ton prix TTC ne les dérange pas.
- Tes achats matériel pèsent lourd — si la TVA sur tes achats dépasse 1 500 € par an, le calcul devient intéressant.
Tu peux opter volontairement pour le régime normal même sous les seuils — ça s'appelle l'option pour la TVA, valable 2 ans renouvelables. Démarche simple à faire en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier au SIE.
Le cas mixte : franchise + clients particuliers vs pros
Si tu mélanges particuliers (qui apprécient la franchise) et pros (qui préfèrent la TVA), c'est un peu plus subtil. Beaucoup d'artisans choisissent de basculer dès que le CA pro représente plus de 30-40% de leur activité. Tu factureras un peu plus cher aux particuliers, mais tu récupéreras la TVA, et tes clients pros seront mieux servis.
En résumé
La franchise est idéale au démarrage et pour les artisans à temps partiel avec peu d'achats. Dès que ton activité décolle — particulièrement si tu travailles avec des entreprises ou si tu achètes beaucoup de matériel — le régime normal devient plus rentable. Fais le calcul tous les ans en janvier sur la base de ton CA et de tes achats N-1.
Le calculateur Noriax gère les deux régimes : tu choisis « franchise auto-entrepreneur » ou un taux de TVA classique, et le devis génère automatiquement les bonnes mentions légales (art. 293 B ou art. 279-0 bis CGI) sur le PDF.